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ARTICLE 1 : Vous
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collectées est fixée à 1 an. ARTICLE 3 : Au travers des formulaires présents sur ce site, nous vous invitons à renseigner des champs afin de traiter au mieux vos demandes. Certains champs sont obligatoires et d'autres facultatifs. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès aux informations que vous fournissez , de modification , de rectification et de suppression. ARTICLE 4 : Les données que nous allons ainsi collectées, aux fins de statistiques sont réservées au strict usage du propriétaire du site bicentenaire-sacre.com et de ce nom de domaine. Elles seront conservées pour une durée de 1 mois , le temps pour de traiter ses informations en interne ; elles seront ensuite supprimées. ARTICLE 5 : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , une déclaration auprès de la CNIL concernant le traîtement informatisé d'informations nominatives dont les finalités principales sont la prospection et les maillings sera effectuée dès que ce site sera totalement implémanté soit fin septembre 2004. |
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